La bêtise visible 

Antoine et Melchior (1) sont les deux prénoms de Maître Zen Ruffinen. Edile municipal de la commune de Sion pendant douze ans chargé des constructions, Antoine Melchior est le spécialiste valaisan du droit des constructions. Il est l’associé et fondateur de l’Etude du Ritz, elle-même avocate de la Commune de Bagnes dans le scandale des constructions illicites, le Verbiergate.

Que monsieur (2) Zen Ruffinen ose tout pour protéger ses intérêts privés, fut-ce au détriment d’un associé en affaires et « ancien ami », les lecteurs de L’1Dex le savaient déjà (relire les chapitres les plus savoureux de « Il est cinq heures, la justice s’éveille »). Il a donc su à l’automne 2007 assimiler un confrère à un idiot et faire partager son opinion à une juge fédérale suppléante. Mais il fait beaucoup mieux aujourd’hui : il ose dans la gazette locale lue par plus de cent mille personnes prendre les citoyens et électeurs pour de vrais crétins et de parfaits demeurés.

Et c’est ainsi qu’est né en ce 14 septembre 2020 un nouveau feuilleton à L’1Dex : « Antoine Zen Ruffinen, le Roi Mage des constructions hors-la-loi ».

Le titre du premier chapitre m’a été soufflé, sans qu’ils le sachent, par Julien Wicky et Gabriel Bender, eux-mêmes inspirés par l’auteur de la libre opinion parue dans le NF, qui aime tant Marcel Proust.

Sur sa page facebook, l’Ours du Châble a posté sa réponse, qui ne sera pas unique, devine-t-on :
« A Me Antoine Zen Ruffinen :
La mer est calme.
Le bateau ne prend pas l’eau.
Bonne visibilité.
Pas de vent au sol…
Et crac ! Le bateau coule.

Quand on a soit même participé aux régularisations illicites de constructions illicites, on ferait mieux de fermer sa gueule.

Entre nous, vous qui connaissez si bien la LFAIE et le droit des constructions, au sujet de la parcelle 570, 2 questions :
– Avez-vous fait passé 450 m2 dans 250 m2 ?
– Les irrégularités de ce chalet sont-elles invisibles ?

Pour le surplus, en tant qu’expert engagé à ce titre par la commune de Bagnes, je vous laisse le soin de bien relire les dispositions de l’article 322 quater du code pénal.

Bien à vous et à bientôt.

PS : Avant de pondre une telle insanité , quelle est la somme d’honoraires que votre étude d’avocats a encaissé auprès de la commune de Bagnes ?

Quand t’es avocat et que t’as pas fait tout droit… [😅] …. et le député de renvoyer simplement ses amis à la lecture de la libre opinion de Antoine Melchior.

[Plus de faits, moins de fumée]
Dans un courrier de lecteur paru ce matin dans Le Nouvelliste, on apprend que l’affaire de Verbier n’en serait pas vraiment une. Ma position de journaliste m’obligeant à l’objectivité, je ne vais répondre que par des faits.

Antoine Zen Ruffinen n’est pas un lecteur lambda du quotidien valaisan. Il est avocat-conseil de la commune de Bagnes et a, à ce titre, participé au suivi de l’affaire sur les constructions et contribué aux régularisations des chalets illégaux.

Il connaît donc parfaitement le fond de l’affaire, fond qui s’éloigne assez nettement de la vérité dans sa chronique. Il affirme ainsi que ce dossier n’a causé qu’un seul dommage, « une violation de la loi » (sic).

« Des lois », serait d’abord plus juste. Dans le désordre des chalets contreviennent à la loi valaisanne sur les constructions, à la Lex Weber, à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger mais aussi au propre règlement communal (!).

Le postulat de base de l’avocat est que les dommages sont « invisibles », arguant qu’ils ne sont que la conséquence d’avoir illicitement aménagé des sous-sols en piscines, spas et autres homes-cinéma.
Cette pratique avait été sanctionnée par le TF en 2012. Mais la commune s’est délibérément assise dessus. Il ne s’agit donc pas seulement de « la violation de la loi » mais du maintien de cette violation en pleine connaissance de cause.
Mais revenons aux dommages « invisibles ». Ce n’est pas la première fois qu’on résume cette affaire à de simples aménagements en sous-sol. C’est oublier que plusieurs chalets ne ressemblent même plus aux plans autorisés.

L’argument du reste de ce courrier de lecteur avait été asséné en février 2016 déjà, par le président de la commune de Bagnes et en présence de l’auteur de ce courrier devant l’ensemble de la presse romande. Voici l’extrait in extenso de mes notes de l’époque.

« Nous ne construisons pas plus large mais plus profond. Cela ne dérangeait pas les voisins qui était favorable à l’économie locale ». Point. Donc on arrête là ? C’est ce que laisse entendre l’auteur du texte. Les chalets ont pris de la valeur, tout le monde est content.

L’avocat appelle même les autorités à trouver « un statut admissible pour ces immeubles non autorisés ». Mais son argumentaire passe sous silence un point fondamental de cette affaire, pierre angulaire de l’Etat de droit : l’égalité de traitement.
C’est là que le bât blesse. Car on le sait, tout le monde n’avait pas le droit aux mêmes largesses – ou profondeurs – de la part de l’autorité. Il est aujourd’hui clair qu’un petit nombre d’architectes et promoteurs se retrouvent en majorité dans la liste des chalets illicites.
Certains cachaient même la vraie nature des sous-sols en les faisant passer pour des locaux à vélos, des salles de rangements ou autres caves. Sans que cela n’aboutisse au refus du permis d’habiter.
Ces mêmes promoteurs avaient, pour certains, leurs entrées au sein de l’autorité puisqu’une commission des architectes se chargeait de préaviser les dossiers à l’attention du Conseil communal.
Car en même temps qu’on fermait les yeux sur de gigantesques spas en sous-sols à Verbier, on refusait de modestes aménagements à de simples citoyens de la vallée. Cette différence de traitement se vérifie aussi dans le poids et la mesure des sanctions distribuées après coup.

Cette différence de traitement a choqué de nombreuses personnes (architectes, entrepreneurs, privés) dans la vallée. Ce bouillonnement est à l’origine de l’enquête que je publiais en 2015.

Il faut aussi comprendre que les sommes en jeu sont colossales. Le mètre carré construit neuf à Verbier vaut 30’000 francs. Et un spa n’a pas la même valeur qu’un local à vélo, faut-il le rappeler.

Depuis ce jour, et cela se vérifie encore dans cette chronique, on résume ce dossier à « l’amère satisfaction des jaloux ». Mais colorier les faits avec le vernis de l’émotion ne les a jamais fait disparaître.

Et puisqu’on est au chapitre de l’égalité de traitement, que doivent se dire les autres communes du canton qui ont strictement appliqué le droit, quitte à refuser à de riches contribuables étrangers ce qu’on leur autorisait aveuglément à Verbier ?

Les faits, et uniquement les faits de ce dossier qui empoisonne le Valais depuis cinq ans, ont conduit un procureur à inculper plusieurs élus pour gestion déloyale des intérêts publics. Ce n’est pas invisible et ce n’est pas rien. Dire l’inverse, c’est un écran de fumée.

Philippe Imboden a mis ce commentaire dans le fil de Twitter :
« J’ai cru halluciner à la lecture de cette lettre ce matin. Parfaite illustration du comment dénigrer l’Etat et son devoir de faire respecter la loi. En bref, circulez, il n’y a rien à voir et aux chiottes l’égalité de traitement ».
Dans le fil de la page facebook de Florian Alter, d’autres opinions ne peuvent être ignorées.

Gabriel Bender :
« L’essentiel est invisible »

Ariane Manfrino :
« J’ai lu hier soir tard Et j’ai cru rêver! Cherchez l’erreur! Ça confine à la bêtise que de se livrer ainsi ».
Gabriel Luisier :
« On va faire un miracle : lui montrer l’invisible…! De la part d’un type qui a participé lui-même, contre rétribution, aux régularisations illicites de constructions illicites, il fallait oser.On va lui montrer l’invisible !

Valéry Vouilloz :
« Il a juste oublié de mentionner que l’Etude du Ritz a encaissé des centaines de milliers de francs d’honoraire ».

Yarick Biselx :
« – Vous rouliez à 220 dans une localité.
– Oui mais j’ai fait de mal à personne
– Ok alors ça joue. »

Marie P. Bender :
« Les entreprises… leurs factures sont proportionnelles… celles des notaires aussi. »

Jean-Michel Copt :
« Les dommages collatéraux sont énormes. Les chantiers gigantesques notamment de Verbier ont provoqué l’ire des citoyens de tous horizons qui n’ont pas hésité à sanctionner par une Lex-Weber extrême. Monsieur l’avocat est en train d’affirmer que la terre est plate, quelle honte! »

Guy Desbaillet :
« De bon sens ? On prend toujours celui qui nous convient le mieux ! Donc, n’importe quoi,… ».

Gaël Bourgeois :
« Pas vu par pris… la morale de ce bel article : fais ce que tu veux, ne te fais juste pas gauler… »

Claudia Carroz :
« Incroyable !! ça va exploser pour ces magouilleurs ! Mon dieu comme j’ai honte d’être Valaisanne ».
Un avocat très intelligent et honnête (oui, oui, ça existe) :
« Incroyable d’oser écrire cela…
Moins de droit, plus d’argent, c’est une belle civilisation qui est ainsi esquissée… ».

La Constitution Fédérale ne nécessite pas d’inspiration [pour commenter cet article] et, par déférence, la justice doit se limiter à la citer :
Article 5 Cst : «Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État».

Après les 800 articles parus, il y aura donc un nouveau feuilleton !
 
 Post Scriptum : Antoine, c’est vraiment beau de s’engager ainsi quand un proche est dans le besoin ! Eloi, ton ami, t’en saura gré jusque dans sa tombe.
(1) à ne pas confondre avec Balthazar (cf. chapitre : Proust et Spinoza)
(2) l’absence de majuscule n’est pas une inadvertance (l’idée m’a été suggérée par une relecture de « J’aurais préféré Baudelaire heureux », chapitre 26). 

KEEP CALM AND ENJOY THE SHOW