VONT-ILS OSER ?

5 septembre 2020 Stéphane Riand

Le parlement fédéral va-t-il réélire le juge fédéral UDC Yves Donzallaz ?

Pourquoi ne le ferait-il pas ?

Pourquoi Philippe Nantermod, Benjamin Roduit, Mathias Reynard, Christophe Clivaz, Franz Ruppen, Marianne Maret, Beat Rieder et leurs camarades de partis oseraient-ils prendre leurs responsabilités ?

Pour deux bonnes raisons. Au moins.

TRIBUNAL FEDERAL, JUSTICE, SUISSE, VALAIS. UN CRI : CE MONSIEUR PEUT-IL RESTER JUGE FEDERAL ? 
Dites-nous donc, Philippe Nantermod, Mathias Reynard, Benjamin Roduit, Christophe Clivaz, Franz Ruppen, allez-vous donc réélire Yves Donzallaz en qualité de juge fédéral ?

La juge au Tribunal pénal fédéral Andrea Blum a porté plainte pour calomnie contre trois membres de la Commission administrative du Tribunal fédéral.

Un procureur extraordinaire a été nommé pour l’instruire.

Le dépôt de la plainte fait suite à l’examen par la Commission administrative du Tribunal fédéral de différents reproches soulevés contre le fonctionnement du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
KEYSTONE
Trois membres de la Commission administrative du Tribunal fédéral (TF) font l’objet d’une plainte pour calomnie de la part de la juge au Tribunal pénal fédéral (TPF) Andrea Blum. Il s’agit du président du TF Ulrich Meyer, de la vice-présidente Martha Niquille et du juge fédéral Yves Donzallaz.

Le Ministère public de la Confédération a reçu cette plainte le 20 juillet, a-t-il indiqué samedi à Keystone-ATS, confirmant des informations de CH Media. Il a décidé de nommer un procureur extraordinaire pour l’instruire, en la personne d’Ulrich Weder.
Les juges fédéraux bénéficient de l’immunité, qui peut être levée par le Parlement. Le dépôt de cette plainte fait suite à l’examen par la Commission administrative (CA) du TF de différents reproches soulevés contre le fonctionnement du TPF à Bellinzone.
Luttes de pouvoir

Des articles de presse avaient fait état notamment de luttes de pouvoir, de favoritisme, de dépenses excessives, de mobbing et de sexisme. La CA avait annoncé fin avril la clôture de sa procédure de surveillance. Elle avait estimé que les soupçons étaient largement infondés. Le TPF était invité à procéder à des clarifications et à lui adresser un rapport pour le mois de septembre.

Un mois plus tard, le TPF annonçait que des réformes ad hoc avaient été mises en place. La secrétaire générale a notamment été licenciée, ce qui était une des recommandations de la CA.

Ce rapport n’avait toutefois pas mis fin à la polémique, qui a été alimentée par de nouvelles fuites dans la presse, en particulier un enregistrement de propos désobligeants d’Ulrich Meyer envers Andrea Blum. Les commissions de gestion du Parlement se sont également déclarées insatisfaites de la manière dont la CA a géré cette affaire.