Position de Pierre-Hubert Fornerod

14 juin 2019

L’Ordre des avocats s’en remet presque toujours à la justice quand les parties en conflit sont elles-mêmes des avocats. La commission de justice n’est pas compétente ni pour une sentence arbitrale ni pour un arrêt du TF.

Il est évident que nous sommes dans un cas pour lequel s’applique l’article 312 du Code pénal.
Avec juste raison, le rédacteur en chef demande de motiver ceci.

Admettons que les comptes soient arrêtés au 31 décembre 2007. Ce qui est en soi absurde puisque bien évidemment, c’est les dates des prestations et non de paiements qui comptent mais admettons que la comptabilité ne soit pas le fort d’une juge fédérale suppléante.

Ce qui fait sombrer cette affaire dans l’arbitraire, c’est l’inégalité de traitement entre les parties. Des millions de francs cachés contre CHF 30’000.00.- qui n’appartiennent même pas à l’intéressé et qui ont été, par surabondance, encaissés après le 31 décembre 2007. Au passage, il ne s’agit pas, dans le dernier cas même pas d’honoraires mais d’une convention entre les parties, Me Riand n’a reçu le montant que parce qu’il était le mandant de Monsieur Carroz. Me Riand peut s’estimer heureux de ne pas avoir vendu une/des propriété(s) pendant cette période, en tant que notaire car selon le raisonnement de Madame Pont il aurait certainement dû partager le montant simplement déposé sur son compte de consignation notarial et, cela pouvait se chiffrer en millions. Pourtant, ce montant n’aurait pas été davantage propriété de Me Riand. J’aimerais dire que je plaisante mais l’analogie est parfaite, néanmoins, étonnamment, je ne pense pas que Madame Pont serait allée aussi loin dans le cadre d’actes notariaux. Elle aurait eu à faire à l’assurance des notaires et à l’Etat du Valais, responsable des notaires qui ne font que le représenter lors des transactions notariales. Même pour soutenir l’un des siens, le TF n’aurait osé entériné une telle imposture, elle n’aurait pas été plus grave que celle existante mais aurait provoqué tellement de vagues qu’elle n’était pas supportable.
Nous avons donc deux raisons pour parler d’arbitraire, comme indiqué ci-dessus, inégalité de traitement entre les parties et le partage d’une somme qui n’appartenait pas à Me Riand qui n’a fait que transiter par son compte en tant que mandant de l’une des parties à une certaine affaire. Pour moi, nous ne sommes pas, que dans un cas 312 (abus d’autorité) qui est bien constitué mais l’article 146 CP (escroquerie) s’applique également.

Je remarque, en outre, que le Tribunal Fédéral ne voit pas d’arbitraire pour casser la sentence arbitrale mais lorsque un certain Bernard Tapie avait saisi ce même tribunal car le Tribunal arbitral du Sport n’avait pas entendu les arguments de l’OM, évincé de l’UEFA pour tricherie, le TF avait reconnu que la requête était recevable. Je ne remets pas en cause l’importance du droit d’être entendu et pour cause, Me Riand a obtenu une première victoire dans le dossier qu’il traite pour moi pour violation de ce droit, mais là, les pièces exigées ne sont pas produites, pas de problème. Les associés de Me Riand ont ouvert un compte illégalement en cachette, ce n’est pas un souci. On boucle les comptes au 31 décembre 2007 sans tenir compte des dates réelles des prestations, uniquement des paiements mais seulement en faveur de l’une des parties, ce n’est pas grave et last but not least, on saisi à Me Riand un montant obtenu en faveur de l’un de ses clients et qui donc ne lui appartient pas, c’est normal. On est dans l’arbitraire le plus abject et le TF n’a rien remarqué, à moins que cela ne soit pour soutenir l’un de ses membres suppléants, je divague, il n’est pas sérieusement envisageable que cette haute cour puisse agir de cette manière mais bien sûr que si, rassurez-vous, j’étais juste un peu ironique. Il y a donc bien violation des articles 312 CP ( abus d’autorité) et 146 CP (escroquerie).

J’ironisais, toutefois dans le cadre de mon affaire citée ci-dessus, l’autorité de première instance exige une expertise psycho-judiciaire pour évaluer mes compétences, aussi n’ai-je certainement rien compris, qu’ainsi Madame Pont et le TF ont fait preuve de la plus grande clairvoyance intellectuelle et judiciaire ainsi que d’une probité parfaite que le cas traité dépasse mon entendement. A non, c’est, de nouveau, une autorité judiciaire qui déraille. J’ai également une attestation du premier médecin-conseil de Suisse, psychiatre de son état, bien connu dans l’1Dex qui atteste que j’ai une bonne santé mentale.

Meilleures salutations à tous
Pierre-Hubert Fornerod