Nouvelle sanction contre Me Riand

23 juin 2020

Stéphane Riand est un avocat et blogueur très actif sur la toile.

Le Nouvelliste
Par Gilles Berreau

Tribunal fédéral L’avocat Stéphane Riand devra payer une amende pour avoir violé la loi sur les avocats. Le Tribunal fédéral et le Tribunal cantonal ont confirmé la sanction émise par la Chambre valaisanne de surveillance des avocats.
Après le Tribunal cantonal (TC), c’est le Tribunal fédéral (TF) qui a confirmé une amende de mille francs infligée par la Chambre valaisanne de surveillance des avocats à Me Stéphane Riand.
Il est reproché à l’homme de loi et blogueur sédunois d’avoir violé la loi sur les avocats (LLCA). Pour le TF, le Valaisan est allé trop loin dans le cadre d’une cause qu’il avait perdue devant les tribunaux. S’en prenant aux autorités judiciaires par écrit, l’avocat valaisan avait utilisé le terme «immonde» pour caractériser le raisonnement du Tribunal cantonal qui l’avait débouté.
Pour sa défense contre cette amende, Me Riand a mis en avant l’immunité des plaidoiries. Mais le TF - s’il rappelle que les avocats disposent d’une grande liberté pour critiquer l’administration de la justice avec des propos tranchés - estime que Me Riand «a dépassé les limites de l’admissible.» Pour Mon-Repos, «l’utilisation du terme «immonde» peut s’apparenter à des propos portant atteinte à l’honneur.»

Des précédents

En outre, le TF estime que l’amende «n’est clairement pas disproportionnée» au vu «des condamnations précédentes.» La cour fédérale rappelle que le TC avait tenu compte des six sanctions disciplinaires précédentes ayant visé Me Riand depuis l’entrée en vigueur de la LLCA en 2002.
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Mon-Repos note que la cour valaisanne avait relevé que «la multiplication des violations suscitait le doute quant à son aptitude à véritablement exercer sa profession avec la diligence et le soin requis.» Sollicité, Me Riand n’a répondu à nos appels.