Le procureur est un être politique

Dans Le Nouvelliste du 11 novembre 2011, on peut lire quelques paragraphes d’importance sur le statut, la nature et le mode de désignation des procureurs. Les questions soulevées étant de grande signification pour le bien-vivre dans la Cité, il paraît opportun de citer l’intégralité de la chose.

Compte-rendu de Jean-Yves Gabbut sur la politisation des procureurs

« Le Grand Conseil est prêt à laisser tomber une partie de ses pouvoirs dans l’élection des procureurs et du même coup à dépolitiser leur élection.
Actuellement, le Grand Conseil procède à l’élection de tous les procureurs, substituts et procureurs extraordinaires, même lorsqu’il s’agit de remplacer quelqu’un pour cause de maladie. Après l’adoption de la modification, «le Grand Conseil n’élira que le procureur général, son adjoint ainsi que les trois premiers procureurs qui dirigent les offices régionaux. Ces cinq procureurs, qui forment le bureau du Ministère public, seront ensuite compétents pour nommer et assermenter les autres procureurs, substituts et procureurs extraordinaires», comme l’explique la commission dans son rapport.
Ce changement a été salué par les groupes lors du débat d’entrée en matière hier. «Cela évite des séances de commission et de sous-commission. C’est intéressant sur le plan financier», note Anne-Marie Sauthier-Luyet (PLR). «Cela va simplifier et dépolitiser l’élection des procureurs», constate Philipp Matthias Bregy (PDC du Haut). «Cela rendra peut-être notre justice un petit peu plus indépendante», ajoute Barbara Lanthemann (ADG).
Ce changement ne semble poser aucun problème aux députés. Personne ne l’a combattu lors de l’entrée en matière.
La discussion de détail aura lieu jeudi. Comme il s’agit d’une modification de la Constitution cantonale, l’objet sera soumis au vote populaire. »
Tels sont les mots de l’article de Jean-Yves Gabbud.

Critique du journaliste

Aucune critique ne sera émise à l’encontre du journaliste. Tout au contraire, la question soulevée ne lui a pas échappé, et il a fait correctement son travail, résumant en peu de lignes une information fondamentale.
Une phrase a retenu particulièrement mon attention : « Ce changement ne semble poser aucun problème aux députés ». En ma qualité de lecteur attentif des choses de la justice, j’y ai senti une dose non négligeable d’étonnement dans l’utilisation du verbe sembler comme si le rédacteur du NF était surpris qu’aucun problème ne se dégage de cette belle unanimité.
Et je dois dire qu’une fois encore le Grand Conseil a fait très fort pour ne pas comprendre le rôle d’un Ministère public au sein de la Cité.

Indépendance de la justice

Le principe fondamental auquel s’attache comme à une bouée de sauvetage mental et démocratique le système est celui de l’indépendance de la justice par rapport à l’exécutif et au législatif. Pour quiconque connaît de l’intérieur le fonctionnement de la chose en Valais, tout cela prête à sourire, ce qu’ont démontré tant d’affaires éclatantes (affaire BCV-Dorsaz, affaire CRPE, affaire Tornay-Giroud, etc.).

Choix passé du procureur général

Chacun dans la Cité sait également que le choix du procureur général, avalisé par 107 députés du Grand Conseil, est à l’origine première un choix cooptatif. Certains, avec l’affaire du Tornaygate et celle, étroitement liée, de Giroud, veulent oublier cette vérité première : Nicolas Dubuis est entré dans le système judiciaire en étant désigné en qualité de juge d’instruction cantonal spécialisé dans les affaires économiques. Il était censé, lors de son entrée en fonction, être le spécialiste recherché de la criminalité économique. Dick Marty a fait semblant de l’avoir oublié lors de la rédaction de son ordonnance du 30 novembre 2015. On sait aujourd’hui, par la grâce de la dénonciation pénale publique que j’ai initiée, que le procureur général, prétendu spécialiste des affaires économiques et financières, a surtout eu cette qualité de savoir preuve d’un excès d’empressement, ce qui lui a permis d’être gracié par le procureur extraordinaire qui, sur cette base, a jugé que l’intention première de ne pas se saisir de l’affaire, était en fait une négligence, et non une intention, fut-ce par dol éventuel.

Mode de désignation du procureur

En tout état de cause, un citoyen raisonnable doit reconnaître qu’un procureur participe de la vie politique au sens large. Sa façon d’appréhender le droit pénal, sa politique pénale au sens large, sa volonté ou non de poursuivre la criminalité économique, son désir de moraliser ou non les choses du sexe à l’intérieur de la ville, sa compréhension de la lutte contre la drogue, le banditisme, l’esprit mafieux, sa politique excessivement ou légèrement sécuritaire, son sens des nécessités formelles, sa psychologie personnelle, son histoire de vie, tous ces éléments créent un ministère public plus ou moins différent. Le leadership du procureur général à l’égard de ses subordonnés, son sens ou non de la délégation, sa façon servile ou indépendante de se comporter face aux autres pouvoirs sont à mettre sur la balance de ce que doit être au sein de la justice un ministère public.
Et c’est là qu’on ne peut faire l’économie du mode optimal de désignation d’un procureur général et de ses proches adjoints au sein du ministère public central du canton du Valais.

Proposition

Les années passées démontrent une évidence : le Grand Conseil n’a voulu avoir aucun poids sur le contrôle de l’institution judiciaire en arguant du principe de l’indépendance de la justice.
Prenant tous ces éléments, je considére personnellement que la sagesse citoyenne impose de prévoir une élection populaire du procureur général, du procureur général adjoint et des trois procureurs régionaux, qui pourront alors librement choisir leurs assesseurs, substituts ou/et secrétaires dan le cadre de leurs attributions territoriales.
Ces élections peuvent être facilement organisées en même temps que celles constiuant les organes exécutif et législatif.
Lors des campagnes d’élections, les citoyens seront à même de comprendre ce qui a conduit ces divers hommes et femmes à s’engage dans l’institution judiciaire, et plus particulièrement au sein d’un ministère public.

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→Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).