L’avocat valaisan Stéphane Riand sanctionné par le Tribunal fédéral

29 septembre 2019

L'auteur du recours tancé par le Tribunal fédéral, Me Stéphane Riand, dit être attaqué sur des détails formels.

Le Nouvelliste/Sabine Papilloud
Par Gilles Berreau

JUSTICE L’avocat Stéphane Riand a livré une si mauvaise copie en faisant recours au Tribunal fédéral qu’il va devoir payer de sa poche les frais de justice, en lieu et place de ses clients. Un procédé extrêmement rare, selon le bâtonnier valaisan.
Le recours au Tribunal fédéral (TF) d’un avocat valaisan, Me Stéphane Riand, a été jugé «parfois à la limite de l’inconvenance envers les institutions» tant il était de piètre qualité. Non seulement le recours est déclaré irrecevable, mais Mon-Repos a mis les 500 francs de frais de justice à la charge de l’avocat et non de ses clients. La somme est modique, mais le geste est fort envers l’homme de loi.
Ce genre de cas reste rare. Le TF ne déroge qu’«à titre exceptionnel à la règle générale» en mettant les frais judiciaires à la charge de l’avocat. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans confirme la rareté du procédé. «Ne sont sanctionnés ainsi que les recours très largement abusifs. C’est une forme de sanction contre les avocats qui indisposent le TF», précise Me Olivier Derivaz. En Suisse romande, cette mesure n’a été appliquée qu’à deux reprises par an en moyenne depuis l’an 2000.

«La poutre et la paille»

Me Stéphane Riand défendait un couple s’étant vu retirer la garde de sa progéniture. Débouté par le Tribunal cantonal, l’avocat a alors adressé un recours au TF. Un courrier vertement critiqué quant à sa forme et son fond. «L’avocat a requis des preuves nouvelles nonobstant leur prohibition, a omis de soulever un grief relatif aux faits, a méconnu la réglementation fédérale en matière d’effet suspensif», énumère le TF.
Pour Mon-Repos, l’avocat n’a pas non plus pris la peine d’invoquer «un seul grief recevable». Cerise sur le gâteau, il a repris quasiment le même texte que pour le TC. A Lausanne, on parle d’un procédé «parfois à la limite de l’inconvenance envers les autorités et les institutions».
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L’affaire fait grand bruit en Valais, car Me Stéphane Riand est le fondateur du site l’1Dex, qui a pour cible privilégiée la justice et la politique. «Je n’ai jamais prétendu être parfait. Mais cet arrêt c’est la poutre et la paille», réagit Me Riand à cette remontée de bretelles du TF. «On me critique sur des détails formels dont on pourrait discuter de la pertinence, au lieu de traiter le fond de l’affaire.»
N’a-t-il pas l’impression d’être l’arroseur arrosé, lui qui critique régulièrement le travail de la magistrature? «Allez regarder les manquements de ces gens et mettez-les en regard des miens. On s’en prend à moi au moment où je m’attaque à une juge fédérale suppléante.»