GABRIEL LUISIER c. COMMUNE DE BAGNES
GABRIEL LUISIER c. COMMUNE DE BAGNES
« Monsieur le Président du Tribunal cantonal,
Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Eu égard à la gravité extrême, sur le plan institutionnel, des faits mentionnés ci-dessous, je vous laisse le soin de lire mon propos avec une attention redoublée.
I
L’affaire des constructions illicites de Bagnes, qui a enrichi un petit groupe de personnes connues (Grégoire COMINA, Raymond BRUCHEZ & Consorts), a été rendue possible par des actes illicites commis par des autorités communales, élues ou nommées (Eloi ROSSIER, Frédéric PERRAUDIN, Eric FUMEAUX, Jean BAILLOD, Thierry SCHAER & Co).
II
Constatant que leurs graves agissements avaient été découverts par un employé communal diligent, le Conseil communal de Bagnes a choisi le 10 novembre 2015 de résilier le contrat de travail de ce « lanceur d’alerte » [2], Gabriel LUISIER, en cachant au fonctionnaire communal les vraies raisons de son renvoi transformées en nécessité d’une restructuration administrative qui n’eut jamais lieu. Un faux procès-verbal a été établi quant au motif du licenciement dans ce but. Le Président ROSSIER et le secrétaire PERRAUDIN ont été condamnés pour cela. Désirant conserver leur fonction, ils ont recouru contre cette condemnation rendue par le Ministère public.
III
Ayant eu connaissance des vrais motifs de son licenciement, Gabriel LUISIER a déposé auprès du Conseil d’Etat trois requêtes de révision de la décision communale ou/et du refus de la reconsidération du cas par cette autorité.
IV
Les requêtes formées par Gabriel LUISIER ont toutes été traitées par Maurice CHEVRIER, ancien conseiller national PDC et Chef du Service des affaires intérieures du canton du Valais (SAIC), et par son second et subordonné, Monsieur Yvan COQUOZ, dont l’épouse est également juge cantonale suppléante. Toutes les requêtes ont fait l’objet de propositions de refus au Conseil d’Etat par le Département de la Sécurité et des institutions, ayant reçu l’aval interne du Chef du Département, Monsieur Frédéric FAVRE, et du secrétaire général, Monsieur Olivier BENEY.
V
Lors de l’examen de la première décision, le SAIC a statué sans être même en possession de la décision initiale à reconsidérer; lors de la deuxième décision, le SAIC n’était pas en possession du dossier complet; lors de la troisième décision, le SAIC n’était pas en possession de l’élément cardinal de la démonstration, reconnu comme tel par le Tribunal cantonal, à savoir une clé USB correspondant à l’enregistrement d’un discours du Président de Bagnes avouant à des élus le mensonge mentionné dans le procès-verbal ayant conduit au licenciement de Gabriel LUISIER.
VI
Les actes délétères commis par le Département de la sécurité et des institutions, que Monsieur Frédéric FAVRE a qualifié plus tard « d’inadvertance » a fait l’objet d’une requête en récusation formée par Gabriel LUISIER auprès du Tribunal cantonal.
VII
La requête en récusation contre Maurice CHEVRIER et Yvan COQUOZ a été admise par décision du 15 février 2020 rendue par la Cour de droit public du Tribunal cantonal, cette autorité reconnaissant une faute lourde commise par Monsieur Maurice CHEVRIER et par Monsieur Yvan COQUOZ, qui n’avait pas pris connaissance du contenu de la clé USB, ni lu même l’écriture de recours de l’avocat de Gabriel LUISIER.
VIII
Récusant Maurice CHEVRIER et Yvan COQUOZ, le Tribunal cantonal a ordonné le 15 février 2020, une nouvelle instruction, interdisant à Maurice CHEVRIER et à Yvan COQUOZ de se charger de ce dossier.
IX
La décision du 15 février 2020 a été notifiée au Conseil d’Etat, reçue par la Chancellerie de l’Etat du Valais et a été transmise par celle-ci au Département de la sécurité et des institutions, sous la responsabilité du Conseiller d’Etat, Monsieur Frédéric FAVRE.
X
Le 19 février 2020, alors même qu’ils avaient été formellement écartés par le Tribunal cantonal, Maurice CHEVRIER et Yvan COQUOZ ont traité à nouveau le cas et rédigé une longue et dense écriture administrative, incluant sur des points décisifs des informations fausses ou volontairement lacunaires (cf. page 1 de la note interne du 17 février 2020, annexée à cette écriture)
XI
Ainsi le Conseil d’Etat, par la Chancellerie d’Etat, rattachée à la Présidence du Conseil d’Etat, et le Département de la sécurité et des institutions, a volontairement et délibérément refusé de respecter un jugement rendu par le Tribunal cantonal, donnant droit aux conclusions du justiciable Gabriel LUISIER, s’agissant de la récusation de Maurice CHEVRIER et de Yvan COQUOZ, tous deux récusés par le Tribunal cantonal.
Il convient aujourd’hui, selon l’appréciation du soussigné, que, dans un délai de 10 jours le Conseil d’Etat rétablisse la situation juridique de Monsieur Gabriel LUISIER, sanctionne sévèrement la commune de Bagnes dans ses appréciations et fasse le nécessaire pour que l’équité, la justice et la loi soient respectées.
Dans l’hypothèse invraisemblable où ce dossier ne donnerait pas lieu dans le délai susindiqué à une décision de la part du Conseil d’Etat, comme vivement recommandé par le Tribunal cantonal dans son précédent prononcé, Monsieur Gabriel LUISIER n’aurait d’autre choix que de requérir du Tribunal cantonal qu’il rende lui-même les décisions que le Conseil d’Etat n’auraient pas pu prendre dans le délai sus-indiqué.
Monsieur Gabriel LUISIER réserve tous ses droits.
Une copie de la présente est adressée au Président du Grand-Conseil.
Stéphane RIAND
Annexe : note interne du 17 février 2020 (1ère page) [NOTE DU 19 FEVRIER 2020 DU SAIC] »
Résumé. Le pouvoir exécutif ridiculise le pouvoir judiciaire sous l’œil hagard du pouvoir législatif.
Valaisans, réveillez-vous ! Il est cinq heures, la justice s’éveille !
[1] Le terme « tarés » est à prendre dans l’acception conceptuelle initiée à L’1Dex, par exemple ici.
[2] Ce syntagme, « lanceur d’alerte », ne figure pas dans l’original de la lettre adressée sous pli recommandé aux trois pouvoirs