FilouGate 4 L’OURS DE BAGNES EMIGRE A SEMBRANCHER 

L’OURS DE BAGNES EMIGRE A SEMBRANCHER 

Par la grâce de ses aventures à nulle autre pareille, Gabriel Luisier, l’Ours du Châble, qui n’a fréquenté ni HEC Lausanne, ni la Harvard Business School, est devenu, presque à son corps défendant, un expert dans l’organisation des institutions politiques de la Cité. S’intéressant à toutes les affaires publiques, il a pris connaissance du premier épisode de ce feuilleton, « Philippe Lorétan et le Filougate », syntagme transformé en titre principal de la série en cours. Confronté à des pratiques claniques incomparables dans le « Verbiergate », Gabriel Luisier a lancé, presque malgré lui, L’1Dex sur la piste magique des récusations nécessaires.
Avec le seul clic droit de la souris, l’enquêteur peut nommer les sept conseillers communaux de Sembrancher : Bernard Giovanola, président, Marie-Madeleine Voutaz, vice-présidente, Guillaume Luy, Luc Marclay, Adolphe Ribordy, Eric Voutaz, Lucien Voutaz auquel il faut adjoindre le secrétaire communal, Daniel Emonet, cousin germain du juge cantonal.
Filou du Ritz, le magicien alchimiste, a donc transmis, sans réfléchir, mû par une haine inféconde contre l’auteur de ce feuilleton à succès, l’acte du 9 septembre 2015, devenu sur les plans civil, administratif et pénal, très problématique. A l’évidence, le conseil communal ne pourra pas faire l’économie d’une analyse complète de la chose.
Mais, voilà que surgit un obstacle majeur qui ne pourra pas être franchi par la municipalité de Sembrancher. Voici l’oxer infranchissable.
Bernard Giovanola, Daniel Emonet et Adolphe Ribordy sont signataires de l’acte litigieux. Ils doivent donc se récuser. Le collège communal de huit personnes est réduit à cinq, car 8 – 3 = 5 (1).
Eric Voutaz, le Petit Prince des Pincées de rêves, ayant déjà déposé une plainte administrative contre le président auprès du Conseil d’Etat et ayant initié une procédure pénale classée par le ministère public (2). Le collège communal est réduit à quatre, car 8 – 3 – 1 = 4.
Guillaume Luy et Lucien Voutaz sont des « amis » du président Giovanola. Toutefois, par souci d’apaisement civique, on va considérer ensemble que les liens d’amitié entre ces deux membres du conseil communal et leur président ne sont pas si étroils qu’il faille les contraindre à se récuser. Le collège communal est tojours réduit à quatre, car 8 – 3 – 1 – 0 = 4.
Le suspense est à son comble puisque demeure en question l’unique cas de Madame Marie-Madeleine Voutaz, mariée (3). La vice-présidente de la commune, comme le savent tous les Sembranchards, travaille en qualité de sommeillère dans un établissement public situé à l’intérieur de la Migros, « La Belle Vie ».
« La Belle Vie » est une enseigne qui appartient à la corporation de droit privé « Café-Bar de l’Entremont Sàrl ».
Les organes de cette Sàrl sont … :

Ainsi, la vice-présidente est employée du président de la commune à travers une Sàrl. Et tout juriste de première année sait que la caractéristique d’une travailleuse est d’être sous la dépendance de son employeur.
Ainsi, le collège communal est réduit à trois, car 8 – 3 – 1 – 1 = 3.
Or, la Loi cantonale sur le régime communal prévoit un quorum spécifique :
Art. 40
Quorum
1Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents forme la majorité absolue du nombre total de ses membres.
Par conséquent, le conseil communal ne peut pas délibérer. Le dossier doit d’office être transmis à l’autorité de recours, soit au Conseil d’Etat qui doit suppléer l’incapacité formelle de la commune de Sembrancher de rendre toute décision sur le sujet faute de quorum.
Il est donc proposé à chaque conseiller communal d’écrire personnellement au Conseil d’Etat pour toutes décisions utiles (4).
Telles sont les douces conséquences de l’action menée par Philippe Lorétan et la commune de Sembrancher auprès de la Chambre de surveillance des avocats valaisans à l’encontre d’un citoyen n’ayant reçu aucun mandat sur territoire de Sembrancher.
Un parfait autogoal commis par un gardien de but en colère et sans bon sens.
 
 
 
(1) On pourrait s’abstenir de compter le secrétaire communal, mais il ne faut pas perdre de vue l’importance de ce poste dans le fonctionnement d’une commune.
(2) Rassurez-vous, le procureur général, Nicolas Dubuis, ami de Philippe Lorétan, ne sera pas oublié dans ce feuilleton. Mais, patience, mes frères !
(3) Par un autre souci de paix citoyenne, l’activité de l’époux de la présidente ne sera pas discutée, comme pouvant fonder un quelconque motif de récusation.
(4) Action civile, action en nullité de l’acte, dépôt d’une plainte et dénonciation pénale, ouverture d’une procédure disciplinaire, etc.


Paragraphe 4

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