Beaulieu Lansanne

Arrêt du Tribunal cantonal 
Un procureur doit reprendre et étendre les investigations sur le scandale. Il y a un an, la fondation faisait recours contre l’ordonnance de classement du ministère public qui blanchissait l’ancien secrétaire général. La justice donne aujourd’hui raison aux autorités.

La saga judiciaire de Beaulieu est relancée par un arrêt du Tribunal cantonal.
19.05.20 /Cindy Mendicino, Vincent Maendly

Voilà comment le Tribunal cantonal qualifie l’affaire Beaulieu, dans un arrêt rendu par sa Chambre des recours pénale que 24 heures s’est procuré. 

L’histoire n’est pas près de s’arrêter. Si l’été dernier une ordonnance de classement était prononcée par le Ministère public, la décision de la cour, rendue fin mars, relance les investigations et fait repartir l’enquête à ses débuts. Le Tribunal cantonal estime en effet qu’une série d’éléments méritent qu’on les creuse (lire encadré). 

Il pointe des parties du dossier susceptibles «de constituer une escroquerie» et souligne que des faits «pourraient être constitutifs d’une gestion déloyale». Bref, le Parquet est allé trop vite en besogne. Il est encouragé à s’octroyer les services d’experts externes pour réaliser un audit et devra élargir le spectre des examens.

«Le Tribunal cantonal dit: votre enquête n’était pas complète, il y a des éléments troublants qui nécessitent des investigations complémentaires», résume Me François Roux, l’avocat de la fondation de Beaulieu. 

Grégoire Junod, syndic de Lausanne et membre de Beaulieu SA, ex-fondation de Beaulieu

C’est un rebondissement majeur pour ce scandale qui a éclaté en décembre 2017. À l’époque, une plainte pénale avait été déposée par l’État de Vaud et la fondation de Beaulieu. Un audit du Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) pointait alors des soupçons de manipulations comptables, de favoritisme et de gonflement de factures. En première ligne: Marc Porchet, secrétaire général depuis seize ans. 

Mandataire, il avait, au fil du temps, pris l’habitude de confier du travail à des sociétés de services dirigées par un petit cercle de personnes, qui étaient aussi des partenaires habituels de sa propre entreprise, SwissManagement. Celles-ci étaient parfois gérées par certains de ses proches, par exemple sa femme ou sa belle-sœur. Trois de ces entreprises auraient bénéficié de mandats, selon l’audit, à hauteur de près de 20 millions de francs entre 2012 et 2017. C’est l’utilité et la gestion comptable de ces mandats qui sont au cœur de l’affaire.

Le non-lieu prononcé l’été dernier blanchissait totalement l’homme et arrosait de reproches la constellation de politiciens de tous bords qui, au fil des ans, s’étaient succédé au sein du conseil de fondation. En somme: en se fondant grandement sur les résultats de l’audit réalisé par Lausanne et des auditions retraçant la gestion comptable de mai 2016, le procureur concluait à une gestion certes chaotique mais pas illégale. 
Un résultat qui avait fait hurler les autorités, convaincues que l’enquête n’avait pas été poussée assez loin. Un recours était déposé. «Nous sommes satisfaits de cette décision, commente aujourd’hui le syndic de Lausanne, Grégoire Junod. Cela ne préjuge de rien sur le fond mais ça nous donne raison sur le fait que l’enquête doit être complétée. Quelle qu’en soit l’issue, le Tribunal cantonal accrédite le fait que la plainte était légitime.»
«L'arrêt rendu ne remet clairement pas en cause toute la décision de classement de juin 2019, dont bon nombre de constats restent valables et sont confirmés, réagit pour sa part l’avocat de Marc Porchet, Me Stefan Disch. C’est par exemple le cas du recours prétendument occulte à des mandataires permanents auxquels l’ancien secrétaire général aurait été trop lié ou encore des reproches liés à la comptabilité de la fondation, que l'enquête a définitivement écartés.»

Le Tribunal cantonal demande en outre que l’examen futur porte «sur toute la durée d’embauche de l’employé concerné». Le procureur qui aura la charge du dossier devra donc remonter au 26 janvier 2001. De quoi promettre encore des années de procédure judiciaire. Des acteurs de la fondation de Beaulieu qui n’avaient pas été entendus lors de la première enquête «paraissent pouvoir être utilement entendus en contradictoire», dit encore l’arrêt.

«Mon client a pris acte de la décision du Tribunal cantonal et se pliera évidemment aux nouvelles mesures d'instruction qui seront mises en œuvre par le Ministère public, commente Me Disch. Le sentiment qui domine est celui d’un certain épuisement deux ans et demi après le début de l’enquête et presqu’un an après le classement de toutes les accusations par le procureur. On se prépare donc avec autant de sérénité que possible à un complément d’enquête, dont on reste persuadé qu’il confirmera à terme les constats du Ministère public dans son ordonnance de classement: un système de fonctionnement de la fondation devenu au fil des ans totalement inadapté aux besoins exponentiels de l’institution mais l’absence de tout comportement délictuel de l’ancien secrétaire général.»

L’an dernier, le procureur Gillard n’avait rien trouvé de pénalement répréhensible à la gestion opérationnelle de la Fondation de Beaulieu, certes baroque mais connue des politiques. Gravitaient autour du site de multiples sous-traitants, dont les mieux servis étaient des sociétés appartenant à des proches du secrétaire général Marc Porchet, voir à lui-même. 

Épluchant lui aussi le flux financier du seul mois de mai 2016, la Chambre des recours pénale note quant à elle trois éléments qui auraient dû empêcher le Parquet d’éteindre les soupçons de gestion déloyale. 

Primo, le prévenu a engagé à plusieurs reprises des dépenses supérieures à 50’000 francs, qui était la limite que lui fixait son contrat. Il dit n’avoir agi que comme exécutant du Conseil de fondation «mais cette justification n’est étayée par aucun élément factuel au dossier», notent les juges. 

Secundo, un employé de SwissManagement, – la société principale de Marc Porchet – a plusieurs fois été mis à disposition d’une fiduciaire lui appartenant aussi pour un tarif horaire moins élevé que celui refacturé ensuite à la fondation de Beaulieu. Les explications du prévenus ne convainquent guère les juges, qui trouvent ces agios louches et imaginent qu’ils puissent ne pas ressortir d’un cas isolé. 

Tertio, un procédé de «facturations croisées» entre SwissManagement et certains prestataires permanents de Beaulieu paraît insolite et peinent à être justifiés par les sous-traitants. Le secrétaire général envoyait des factures à des sous-traitants «à raison des mêmes prestations que celles qui étaient sollicitées de ces derniers». 

Naît ainsi un soupçon «de double facturation au bénéfice de SwissManagement», écrit la Chambre. «Ce procédé de facturation a été utilisé dans certains cas pour la gestion par projet au «coût complet», selon un mode de délimitation choisi par la fondation», explique l’avocat de Marc Porchet, Me Stefan Disch. «La problématique soulignée est celle de la transparence insuffisante. Mais ce qui est important, c'est que l’ancien secrétaire général n’a facturé que des prestations effectivement réalisées.»

2000 

Création de la Fondation de Beaulieu, propriétaire du Centre de Congrès et d’Expositions de Beaulieu. Le site de 6 hectares est propriété de la Commune de Lausanne. Il est soumis à un droit de superficie en faveur de la Fondation de Beaulieu jusqu’en 2099. Marc Porchet est mandaté comme secrétaire général en janvier 2001.

2009

Annonce d’un plan de renflouement à 100 millions de francs. L’essentiel de l’argent versé une décennie plus tôt a servi à éponger des dettes.

Avril 2014

Échec en votation du projet Taoua, qui visait à ériger une tour de 86 mètres de haut. Des logements, une antenne de l’école de la Source et une offre hôtelière, des magasins et des bureaux étaient prévus.

2015

 MCH se retire des activités du théâtre, des manifestations et des congrès. Elles sont reprises par la fondation. Son champ d’action s’élargit et se diversifie, mais la structure reste la même. La fondation lance une série de projets. L’école de la Source viendra s’installer sur le site, tout comme le Tribunal arbitral du sport (TAS) et un restaurant Eldora. Le Théâtre bénéficiera d’une grande rénovation.

Automne 2016

Premiers doutes sur l’utilisation de l’argent au sein de la Fondation de Beaulieu émis par le tout nouveau syndic de Lausanne, Grégoire Junod. L’argent débloqué par les élus pour les travaux du théâtre pourrait ne pas suffire.

Été 2017

Réalisation d’un audit par le contrôle des finances lausannois.

Décembre 2017

Une conférence de presse menée par Lausanne et le Canton dénoncent une «situation critique» sur le site. Marc Porchet est visé; il fait l’objet d’une longue liste de soupçons, allant du conflit d’intérêts à la surfacturation en passant par une «gestion opaque». Dépôt d’une plainte pénale contre inconnu.

Août 2018

Changement de cap. Lausanne annonce que la fondation sera supprimée au bénéfice d’une SA, entièrement en mains lausannoises. Le canton renonce à une créance de 15 millions et se retire du site. 

Septembre 2018

L’école de la Source ouvre sur le site de Beaulieu. Le permis de construire du TAS est accordé, tout comme celui du Théâtre. Travaux dès juillet 2019.

Juin 2019

 L’ordonnance de classement de la procédure pénale est prononcée, Marc Porchet est blanchi. La fondation de Beaulieu fait recours. En octobre, des députés demandent une commission d’enquête parlementaire.

Mars 2020

 Le Tribunal cantonal donne raison à la fondation, l’enquête est relancée.