août 2015 - Enfin -  juillet 2020

15 juillet 2020 Le Nouvelliste. 
JUSTICE Le procureur chargé de l’affaire des constructions illicites de Bagnes a ouvert une procédure contre Eloi Rossier, Christophe Dumoulin, Jean Baillod, Eric Fumeaux et Frédéric Perraudin.
PAR ALEXANDRE.BENEY@lenouvelliste.ch

La commune de Bagnes doit analyser plus de 1000 dossiers de constructions et régulariser celles qui posent problème d’ici à la fin de l’année. Sinon, le canton menace de mettre son Service des constructions sous tutelle. Le Nouvelliste

La décision n’était pas attendue avant les élections d’octobre, mais il semble que le procureur chargé de l’affaire des constructions illicites de Bagnes – révélée par «Le Nouvelliste» en août 2015 déjà – a travaillé plus vite que prévu.

Jean-Pierre Greter confirme qu’une instruction pénale a été formellement ouverte contre «le président de la commune pour la période 2009 à 2012, le président pour la période 2013 à 2020, les deux conseillers communaux qui ont présidé la commission politique des constructions respectivement entre 2009-2012 et 2013-2016, ainsi que contre le secrétaire communal depuis 2004». Christophe Dumoulin, Eloi Rossier, Eric Fumeaux, Jean Baillod et Frédéric Perraudin ont été informés de cette décision prise la semaine passée. Les quatre élus l’ont été sous la bannière du PDC. 

Le chef d’accusation est la gestion déloyale des intérêts publics. Mais, toujours selon Jean-Pierre Greter, la procédure peut aussi évoluer vers des chefs d’accusation tels que l’abus d’autorité et le faux dans les titres.

D’autres personnes pourraient être également prévenues. «Le Ministère public doit encore faire, sur la base des dossiers de procédures de construction, des analyses fines pour établir certains faits et, peut-être, prévenir d’autres individus. Mais, concernant ces cinq personnes, les infractions sont claires et nettes. Elles ont accordé des avantages indus aux intéressés qui ont bénéficié d’une autorisation de construire», ajoute Jean-Pierre Greter. 

Aucun des prévenus n’a retourné nos appels ou n’a souhaité s’exprimer. Ce mardi, la commune prend acte de la décision qui n’est pas une surprise, selon son porte-parole, Jean-Marc Sandoz. Ce dernier précise que c’est Bagnes elle-même qui a lancé la procédure à la suite du rapport Bender et Veuthey, le premier commandé par la commune pour faire la lumière sur cette affaire. «Comme nous l’avons toujours fait, depuis la dénonciation par le Conseil communal le 22 mars 2016, ainsi que la remise des dossiers expertisés, nous collaborerons pleinement avec le Ministère public du canton du Valais.»

Si, conformément à l’article 309 du code de procédure pénale, une instruction est ouverte, Jean-Marc Sandoz rappelle que le principe de la présomption d’innocence vaut pour les cinq prévenus. «L’ouverture d’une instruction ne préjuge en rien d’une quelconque culpabilité. Dans le respect du travail du procureur et dans l’intérêt de l’instruction, la commune et les prévenus qui y sont encore actifs ne commenteront aucun élément sur le fond.» 

La décision du procureur constitue un changement de cap. Autrefois dirigée contre inconnu, la procédure vise désormais ces cinq personnes qui ne sont plus simplement appelées à donner des renseignements.