2016 opacité de Bagnes

La commission cantonale de protection des données et de la transparence a dénoncé la commune de Bagnes au Conseil d'Etat valaisan pour manque de transparence dans l'affaire des constructions illégales.Au coeur du conflit: le rapport de deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes pour faire la lumière sur une quinzaine de constructions illégales, à la suite de dénonciations à la presse.

Leur analyse, qui a révélé que tous les cas contenaient des irrégularités, a été remis aux autorités communales il y a près d'un mois. Personne n'en connaît encore le contenu, hormis l'exécutif bagnard.

Huis clos demandé

Motif invoqué par le président Eloi Rossier: le Conseil général, soit le législatif, doit avoir la primeur lors de sa prochaine séance - les séances sont en principe publiques.

... une absence totale de collaboration qui a entravé l'établissement des faits

La commission cantonale de protection des données

Or, la réunion prévue le 16 mars se tiendra à huis clos, comme le révélait mardi la RTS. Cette décision est illégale de l'avis du préposé valaisan à la protection des données Sébastien Fanti.

Ce dernier a convoqué en urgence la commission cantonale de protection des données. Cette dernière a pris position dans un communiqué, stipulant que Bagnes a "crassement violé" la loi en la matière. Elle dénonce également "une absence totale de collaboration qui a entravé l'établissement des faits".

Sanctions pénales

La commission brandit également des menaces de sanctions pénales, en soulignant le caractère exceptionnel de sa démarche en lien avec "la gravité des faits".

La commune a réagi en demandant la récusation de Sébastien Fanti, mettant en doute son impartialité. Egalement par voie de communiqué, le président Eloi Rossier a qualifié sa démarche d'"irrespectueuse de l'autorité", affirmant "ne pas être à la botte de Maître Fanti".

"Règlements de comptes"

"Il n'y aucune volonté de cacher quoi que ce soit: c'est le conseil communal qui a mandaté l'expertise, et elle sera rendu publique après que le conseil général en aura pris connaissance en primeur", a déclaré Eloi Rossier vendredi à la RTS. Le président a également évoqué dans cette affaire une "vaste histoire de règlements de comptes".

Marie Giovanola/kkub

Forum, 26.02.2016, 18h40

Un rapport pointe du doigt la commune de Bagnes (VS), accusée d'avoir autorisé au moins une quinzaine de constructions illicites à Verbier. Interview d'Eric Balet, directeur de Téléverbier.

TJ 19:30 26 février 2016

Les quinze dossiers litigieux liés à la construction de chalets à Verbier (VS) présentent tous des irrégularités. C'est ce qu'indique un rapport d'expertise, dont seuls les points principaux ont été présentés jeudi à la presse.L'expertise finale confirme les premières conclusions divulguées en décembre: des constructions illégales sont bien sorties de terre ou s'apprêtaient à s'ériger à Verbier. Les 15 dossiers examinés par un architecte et un juriste indépendants présentent tous des irrégularités.

La plupart enfreignent la loi cantonale sur les constructions, d'autres violent la Lex Weber, la Lex Koller ou n'ont pas suivi la procédure de mise à l'enquête. "Certains dossiers cumulent les irrégularités", a indiqué l'architecte Léonard Bender, l'un des experts. L'expertise se limite aux dossiers dénoncés, a précisé Léonard Bender.

"La commune a péché"

"La commune a péché. Elle n'a pas pu exercer son rôle de contrôle comme elle aurait dû", a admis Eloi Rossier. Le président de Bagnes promet une remise en état, conforme au droit, des constructions incriminées et la distribution d'amendes.

Mais, juridiquement, l'affaire ne sera pas si simple puisque les constructions irrégulières ont été autorisées par la commune.

ats/ptur

RTS 8 mars 2016

Le législatif de Bagnes se réunira à huis clos la semaine prochaine dans l'affaire des constructions illégales à Verbier, a appris la RTS. Le rapport d'expertise ne sera donc pas public pour l'instant.Le Conseil général doit prendre connaissance du rapport d'expertise qui a analysé 15 dossiers litigieux de la station valaisanne. Tous présentent des irrégularités. "Il s'agit d'une séance plénière, d'une séance de travail interne", a expliqué à la RTS le vice-président du Conseil général de Bagnes Rodolphe Perreten pour justifier ce huis clos le 16 mars.

Réserver la primeur aux élus

La décision a été prise par le bureau du législatif et par l'exécutif de la commune. Objectif: réserver la primeur du rapport aux élus. L'affaire avait été révélée par Le Nouvelliste en août dernier et deux experts avaient été nommés dans la foulée pour faire la lumière sur ces soupçons de constructions illégales.

Le vice-président du législatif précise que ce type de séance dont la presse est exclue n'est pas une première. Certains sujets sensibles ont déjà fait l'objet de telles réunions.

Ouverture d'une procédure de vérification

Selon le chef du Service cantonal des affaires intérieures et communales Maurice Chevrier, la loi sur les communes permet de prononcer le huis clos. Il ajoute que la démarche est toutefois peu courante.

Pour le préposé valaisan à la protection des données, ce rapport est clairement public. Selon Sébastien Fanti, toutes les autres communes valaisannes qui ont conduit de tels audits les ont publiés. Il s'étonne ainsi du manque de transparence de celle de Bagnes.

Sébastien Fanti a par ailleurs annoncé mercredi, via communiqué, ouvrir une procédure de vérification de conformité, afin de déterminer si ce huis clos ne viole pas la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

>> Son interview: 

Marie Giovanola/oang